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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 04:00

Voilà une nouvelle qui va plaire à notre matamore. L'Hadopi 3 est bloquée par la Cour de Justice Européenne. Bientôt, il va nous empêcher de respirer. Attendons le crash financier qui ne saurait tarder et voyons la posture qu'il va adopter. Notamment lorsque les banques n'auront plus d'argent et que nous serons acculés à la famine.

 

Après avoir ruiné la France et les Français pour sauver l'Euro, il va falloir qu'il nous rende des comptes.

 

 

Nicolas Sarkozy est Coincé :

la Cour de Justice Européenne s'oppose à Hadopi 3

 

 

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de trancher dans une affaire qui opposait le Fournisseur d'Accès Internet (FAI) belge 'Scarlet' et la société de gestion des autorisations des œuvres musicales (droits d'auteurs) belges 'SABAM'. Dans son arrêt du 24 novembre 2011, la Cour de Justice a interdit aux juridictions nationales d'imposer aux FAI un filtrage du web, dans le but de protéger les droits d'auteur. Cette décision est une importante victoire pour tout ceux qui défendent le maintien des libertés et l'exclusion des surveillances sur l'espace du web.

 

Cette affaire a commencé en 2004 avec un litige relatif au téléchargement illégal des oeuvres du répertoire de la société SABAM, via Scarlet en P2P. Celle-ci demande donc à Scarlet de bloquer les échanges qui permettaient cette utilisation abusive du réseaux. L'affaire est arrivé à la Cour d’appel de Bruxelles et par la suite, a été jugée par la CJUE. En 2007, SABAM avait réussit en première instance. Scarlet avait alors dû mettre en place un système de filtrage pour empêcher le piratage sur les réseaux P2P.

 

Toutefois, la Cour de Justice n'est pas du même avis. Elle vient de défendre qu'un filtrage préventif du web est contraire aux droits des internautes et aux lois communautaires. Dans un communiqué la CJUE précise que « dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle, tout d'abord, que les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent demander qu'une ordonnance soit rendue à l'encontre des intermédiaires, tels que les fournisseurs d'accès à Internet, dont les services sont utilisés par les tiers pour porter atteinte à leurs droits. Toutefois, ces règles nationales doivent respecter les limitations découlant du droit de l'Union, telle notamment l'interdiction prévue par la directive sur le commerce électronique selon laquelle les autorités nationales ne doivent pas adopter des mesures qui obligeraient un fournisseur d'accès à Internet à procéder à une surveillance générale des informations qu'il transmet sur son réseau ».

 

La Cour souligne encore « qu'il convient de constater que l’injonction faite au FAI concerné de mettre en place le système de filtrage litigieux l’obligerait à procéder à une surveillance active de l’ensemble des données concernant tous ses clients afin de prévenir toute atteinte future à des droits de propriété intellectuelle. Il s’ensuit que ladite injonction imposerait audit FAI une surveillance générale qui est interdite par l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2000/31 ».

 

Au plan national, cette décision de la Cour Européenne peut poser des problèmes au Gouvernement. Elle sort justement au moment où, le Président Nicolas Sarkozy, venait d'annoncer la lutte contre le téléchargement illégal comme étant une de ses nouvelles priorités.

 

Lors du « Forum d'Avignon », Nicolas Sarkozy avait abordé la problématique des« sites de streaming illégal qui font des ravages ». Il a déclaré que« Il faut les combattre, je n'accepte pas qu'on tire un profit commercial du vol des oeuvres ».

 

« J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative », estime le Président. Pourtant, « sur les sites de streaming, l’idéologie du partage, c’est l’idéologie de l’argent: je vole d’un côté et je vends de l’autre ». « Qu’on ne me demande pas de soutenir cela »...

 

Par ailleurs, Françoise Castex (députée européenne socialiste) a applaudit la décision de la CJUE. Selon elle, cette décision est « un vrai échec pour Nicolas Sarkozy ». Elle se réjouit également que « la Cour rappelle que le droit de la propriété intellectuelle n'est pas absolu et qu'il doit être concilié avec la liberté d'entreprise, le respect de la vie privée et le droit de communiquer, qui sont des droits aussi fondamentaux au 21ème siècle ». 

 

SourcesINGENIEUR DU SON

 

Posté par Adriana Evangelizt

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Published by Adriana Evangelizt - dans La Libération des Peuples
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commentaires

lmlt 27/11/2011 17:36


ouf heureusement c'est une bonne nouvelle ! enfin pour l'instant...